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CLAUSES GÉNÉRALES

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.laboneidee.com et de ses Webs marchands dérivés vaisselle.laboneidee.com, jouets.laboneidee.com, arts.laboneidee.com, c.laboneidee.com, gastronomie.laboneidee.com, cadeaux.laboneidee.com, gobelets-personnalisés.fr, gobelets-reutilisables.fr et ceux à venir.
- Toutes les transactions commerciales s'opérant sur le site web laboneidee.com sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. Laboneidee.com peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.
- laboneidee.com est une marque déposée et protégée par les lois Française et internationales. Laboneidee.com ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de laboneidee.com .
- laboneidee.com peut refuser toute commande qu'elle jugera suspecte.

 

Inscription sur le site : L'inscription sur le site est obligatoire, un numéro de téléphone est impératif pour une livraison par chronopost et plus généralement pour pouvoir contacter le client en cas de problème. Laboneidee.com ne sera pas responsable de l'impossibilité de livraison du transporteur.

 

LE PRIX ou Tarifs

1. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
2. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

 

UTILISATION DU PANIER

Pour procéder aux commandes, il vous suffit pour chaque produit de cliquer sur l'icône. A tout moment vous avez la possibilité de consulter l'état de votre panier durant votre passage sur laboneidee.com en cliquant sur le lien PANIER du menu (à tout moment vous pouvez annuler un article.)

 

MODE DE PAIEMENT

1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par laboneidee.com.
2. En cas de paiement par Carte Bancaire, ou Paypal, l’achat ne sera conclu qu’après la confirmation de notre partenaire Paypal qui assure un paiement sécurisé sur son site.

3. En cas de paiement par chèque, la commande sera honorée après réception et encaissement du chèque.

Toutefois, laboneidee.com annulera la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.

Pour les profesionnels, un acompte de 50 % sera demandé à la commande, le solde sera réglé avant expédition.

4. Escompte pour paiement anticipé, sans objet.

5. Pénalités de retard : A compter de 2 semaines de retard suivant les conditions de paiement spécifiées, une pénalité de retard de 3 % du TTC sera appliquée immédiatement et 3 % supplémentaire par mois de retard suivant.

 

TRANSPORT/LIVRAISON

Les frais de transport sont calculés dans le panier en fonction du poids de chaque commande,  (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envois). Si pour des raisons de disponibilité laboneidee.com prend l’initiative de scinder en deux la commande le client ne paiera que le coût du transport initialement calculé.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 20 % de la valeur des objets retournés.

 

DELAI DE LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi essentiellement par colissimo recommandé, l’engagement de la poste étant de 48 heures, en général les livraisons sont assurées entre 2 et 4 jours ouvrés.

Le client a la possibilité de choisir Chronopost 13h, dans ce cas le délai peut être réduit à 24 H dans la mesure ou les règles de Chronopost sont respectées, (heure de commande permettant l’expédition avant 16H). Téléphone obligatoire.

Si le client exige un délai de livraison impératif ne pouvant être garanti, laboneidee.com ne livrera pas le colis sauf accord préalable du client en connaissance de cause. Pour cela le téléphone est obligatoire.

 

LES PRODUITS

laboneidee.com propose des produits uniques de fabrication artisanale qui peuvent différer légèrement d'une pièce à l'autre en ce qui concerne la couleur, les motifs, les dimensions, etc

Pour les produits personnalisés la technologie d'impression Tampographie peut provoquer des déformations des décors, en particulier les formes géométriques, cela est lié au process et ne peut être un motif de non conformité.

Le process d'impression provoque des variations de couleurs autour d'une cible, cette variation étant innévitable, elle ne peut constituer un motif de non conformité.

Les gobelets carton ainsi que les assiettes en carton sont enduites d'un film protecteur qui ne se dégrade pas, le terme biodégradable porte sur une biodégradabilité de 95 % de la masse totale.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles; si la ou les références ne sont plus en stock le client pourra choisir un produit ayant un prix équivalent, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

LABONEIDEE.COM

1 allée du parc

40140 Soustons

 

laboneidee.com s'engage à rembourser les frais de transport supplémentaires dans les 15 jours suivant le renvoi et contre facture.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas d'avoir ou d'échange, le montant de l'achat sera entièrement remboursé et cela uniquement dans les cas d'un produit non conforme à notre engagement.

 

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

1. laboneidee.com est responsable du contenu de son offre à l’exception notamment des délais de livraison pour lesquels seule la Poste maitrise ces délais.
2. laboneidee.com est seul habilité, à l'exclusion express Paypal, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produits vendus ou services fournis, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION

1. Les données enregistrées par paypal sur sa plate-forme pour le compte de laboneidee.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par laboneidee.com et ses clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par laboneidee.com, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).

 

RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. laboneidee.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. laboneidee.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). laboneidee.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

DROIT A L'IMAGE

Le client qui demande une impression avec photo ou logo commercial doit s'assurer du droit de l'utilisation des éléments imprimés, Laboneidee.com ne pouvant se substituer au client.

En donnant son accord sur le photomontage soumis par Laboneidee.com, le client reconnait avoir le droit d'utiliser le décor qu'il a soumis à la société Laboneidee.com pour impression.

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Délai de rétractation autre que pour problème de qualité :

Les articles personnalisés ne sont pas concernés par le délai de rétractation, la validation du BAT (photomontage) rend la transaction irrévocable.

Pour les articles non personnalisés le délai légal est de 14 jours et commence à courir à la date de livraison, les articles doivent être restitués dans leur emballage d'origine et les poches d'emballage individuelles ou de lots ne doivent pas être ouvertes pour des questions de propreté.

Si ces conditions sont respectées le remboursement se fera sous 14 jours dans la mesure où le matériel a effectivement été retourné ou que vous pouvez prouver que vous l'avez bien retourné aux bonne coordonnées.

Tribunal compétant : seul le tribunal de commerce de DAX (40100) sera compétant pour gérer les litiges commerciaux.